Claude Confortes

De: Confortes (Claude)
Objet:
à compter de la date de signature du présent arrêté
membres de la commission des écrivains
instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale
A. - Représentants des artistes auteurs
Suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
21 Juin 200321/06/2003